Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
Published on :
09/09/2025
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Source : www.economie.gouv.frLe secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particulier pour certaines petites structures, la DGCCRF constate une multiplication des pratiques commerciales trompeuses, une information des consommateurs insuffisante et des clauses illicites dans les contrats... Read more
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Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Droit du sport
Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, c...Source : www.economie.gouv.fr
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Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...Source : www.rfi.fr -
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Uni...Source : www.droit-technologie.org -
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Published on : 05/09/2025 05 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr -
La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025Droit du sport
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels...Source : www.lagazettedescommunes.com