Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Published on :
23/02/2026
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La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale, constitue un engagement à durée indéterminée pouvant être régulièrement dénoncé... Read more
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
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Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
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Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
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Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
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Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
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