Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi

History

• Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous
  Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025
  Droit du sport
  
  L’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équi...
  Source : www.weka.fr
  Read more
• Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
  Published on : 26/02/2025 26 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi
  Published on : 25/02/2025 25 February Feb 02 2025
  Droit du sport
  
  Mardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Read more
• QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
  Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à...
  Source : www.cnil.fr
  Read more
• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
  Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
  Source : www.juritravail.com
  Read more
• Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
  Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fr...
  Source : www.cnetfrance.fr
  Read more