Prestations ASC du CSE
Published on :
05/01/2026
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L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Read more
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Published on : 16/01/2026 16 January Jan 01 2026Droit du travail - Employeurs
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...Source : www.cnil.fr -
INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
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Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
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Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
Published on : 06/01/2026 06 January Jan 01 2026Droit du sport
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme...Source : www.weblex.fr -
Prestations ASC du CSE
Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...Source : efl.businesscomm.fr