Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026

History

• Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD
  Published on : 18/07/2025 18 July Jul 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données person...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
  Published on : 18/07/2025 18 July Jul 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux an...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
  Published on : 16/07/2025 16 July Jul 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connais...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
  Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
  Published on : 09/07/2025 09 July Jul 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
  Published on : 08/07/2025 08 July Jul 07 2025
  Droit du sport
  
  Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...
  Source : www.service-public.fr
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