Plan d'actions pour la santé mentale des athlètes
Published on :
21/10/2025
21
October
Oct
10
2025
Source : www.sports.gouv.frLe mouvement sportif se mobilise pour faire de la santé mentale des athlètes une priorité et lance un plan d’actions conjoint... Read more
History
-
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Published on : 29/10/2025 29 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Selon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédac...Source : www.lemag-juridique.com -
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan d'actions pour la santé mentale des athlètes
Published on : 21/10/2025 21 October Oct 10 2025Droit du sport
Le mouvement sportif se mobilise pour faire de la santé mentale des athlètes...Source : www.sports.gouv.fr
-
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Published on : 20/10/2025 20 October Oct 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des d...Source : www.cnil.fr