Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
Published on :
10/10/2025
10
October
Oct
10
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la suspension du contrat découle, au moins en partie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que l’employeur en avait connaissance au jour du licenciement... Read more
History
-
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Jeux Olympiques 2030, on en est où ?
Published on : 14/10/2025 14 October Oct 10 2025Droit du sport
Sites et villages olympiques, financement, chantiers à venir… À quatre ans et...Source : www.montagnes-magazine.com -
Le parquet de Paris enquête sur Siri
Published on : 13/10/2025 13 October Oct 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Si...Source : next.ink -
Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...Source : www.lemag-juridique.com -
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Published on : 06/10/2025 06 October Oct 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées...Source : www.cnil.fr