Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Published on :
05/09/2025
05
September
Sep
09
2025
Source : www.weblex.frPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pour les entreprises ?... Read more
History
-
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Published on : 05/09/2025 05 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr
-
La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025Droit du sportPour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
Published on : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concern...Source : www.les-infostrateges.com
-
L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025Droit du sportLe 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’h...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...Source : www.cnil.fr




