Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles
Published on :
15/12/2025
15
December
Dec
12
2025
Source : www.inpi.frLe 1er décembre 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur afin d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ces dernières seront alors protégées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et bénéficieront du logo « Indication géographique protégée » (IGP)... Read more
History
-
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Published on : 19/12/2025 19 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Published on : 17/12/2025 17 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Published on : 15/12/2025 15 December Dec 12 2025
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles
Published on : 15/12/2025 15 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
Le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur afin d’enregist...Source : www.inpi.fr
-
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr -
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...Source : www.lemag-juridique.com