Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Published on :
29/10/2024
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Source : www.culture.gouv.frLa loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public »... Read more
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Sport en entreprise : les informations du BOSS
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Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr -
Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...Source : www.culture.gouv.fr