IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Published on :
17/02/2025
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Source : www.cnil.frLe RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les données sont utilisées et faciliter l’exercice de leurs droits... Read more
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Published on : 20/02/2025 20 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle avancée pour le para sport : les fauteuils roulants intégralement remboursés dès décembre 2025
Published on : 18/02/2025 18 February Feb 02 2025Droit du sport
Le président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 6 février que la Sécurité Soc...Source : www.sports.gouv.fr -
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Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Published on : 14/02/2025 14 February Feb 02 2025
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com -
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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