Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Published on :
02/04/2026
02
April
Apr
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun autre moyen, même moins efficace, ne permet un contrôle objectif, fiable et accessible, conformément aux exigences issues du droit de l’Union européenne... Read more
History
-
CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit du sport
La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’acc...Source : www.droit-technologie.org -
SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ?...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Published on : 03/04/2026 03 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com -
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Published on : 02/04/2026 02 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com
-
« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pa...Source : www.conseil-etat.fr