Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Published on :
16/02/2026
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L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu... Read more
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026Droit du sport
Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité conce...Source : www.vie-publique.fr -
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...Source : www.cnil.fr -
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
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PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Published on : 13/02/2026 13 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...Source : www.inrs.fr