Droits voisins : la justice française intervient contre Google

History

• Droits voisins : la justice française intervient contre Google
  Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  
  Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de r...
  Source : www.la-croix.com
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• Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
  Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de c...
  Source : www.cnil.fr
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• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  Published on : 25/11/2024 25 November Nov 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
  Source : www.legisocial.fr
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• Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
  Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
  Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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