Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

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• « IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
  Published on : 01/06/2026 01 June Jun 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection...
  Source : www.cnil.fr
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• La porcelaine de limoges : première IGP européenne
  Published on : 01/06/2026 01 June Jun 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indication...
  Source : www.inpi.fr
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• Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
  Published on : 29/05/2026 29 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...
  Source : www.weblex.fr
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• Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
  Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  
  Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Me...
  Source : next.ink
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• Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
  Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026
  Droit du sport
  
  À l'occasion de cette journée, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Source : www.efl.fr
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