Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Published on :
06/07/2026
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July
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07
2026
Source : siecledigital.frQuelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une nouvelle contribution financière de la part des principaux fournisseurs d’IA dont le but principal sera de rémunérer les auteurs dont les travaux ont été utilisés pour entraîner les modèles... Read more
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La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou...Source : www.cnil.fr -
Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...Source : www.ameli.fr -
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...Source : www.lemag-juridique.com -
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une no...Source : siecledigital.fr
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...Source : www.lemag-juridique.com