Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Published on :
19/01/2026
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Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour création d’entreprise... Read more
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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
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Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
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Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
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