C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Published on :
14/05/2025
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Source : www.weblex.frUn salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une affectation « imposée » qu’il refuse… Read more
History
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RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection...Source : next.ink -
Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Published on : 16/05/2025 16 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...Source : www.weblex.fr
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Contribution patronale assurance chômage
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...Source : efl.businesscomm.fr -
Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle
Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500...Source : www.clubic.com -
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détect...Source : www.cnil.fr