Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Published on :
23/02/2026
23
February
Feb
02
2026
Source : next.inkSaisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne respectent pas certaines obligations concernant les bandeaux d’informations sur les cookies déposés lors de la visite de leur site... Read more
History
-
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
Published on : 24/02/2026 24 February Feb 02 2026Droit du sport
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au c...Source : www.ccomptes.fr -
Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enreg...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble mainten...Source : next.ink
-
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...Source : www.lemag-juridique.com -
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026Droit du sport
Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité conce...Source : www.vie-publique.fr