Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion

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• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Published on : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
  Published on : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concern...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
  Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025
  Droit du sport
  
  Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’h...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
  Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...
  Source : www.cnil.fr
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• Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
  Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
  Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...
  Source : www.conseil-etat.fr
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