Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Published on :
13/01/2025
13
January
Jan
01
2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, dans certaines conditions et limites fixées par décret... Read more
History
-
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur...Source : www.droit-technologie.org
-
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr
-
Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a p...Source : www.coe.int
-
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com




