Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Published on :
04/05/2026
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2026
Source : www.cnil.frEn 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les principaux travaux et ressources... Read more
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...Source : www.lemag-juridique.com -
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée...Source : next.ink -
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Published on : 06/05/2026 06 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
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