La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée

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• Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
  Published on : 20/07/2026 20 July Jul 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des p...
  Source : next.ink
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• La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
  Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou...
  Source : www.cnil.fr
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• La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
  Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD)...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
  Published on : 29/06/2026 29 June Jun 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risqu...
  Source : www.efl.fr
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• Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
  Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
  Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une am...
  Source : www.cnil.fr
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