Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Published on :
15/06/2026
15
June
Jun
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de protection des données. Ce traitement, désormais dénommé ... Read more
History
-
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Published on : 27/07/2026 27 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisa...Source : www.cnil.fr -
Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
Published on : 20/07/2026 20 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des p...Source : next.ink -
La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou...Source : www.cnil.fr -
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD)...Source : www.lemag-juridique.com -
Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Published on : 29/06/2026 29 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risqu...Source : www.efl.fr -
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personne...Source : www.lemag-juridique.com