Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER

History

• Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
  Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des donnée...
  Source : www.cnil.fr
  Read more
• Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
  Published on : 24/08/2026 24 August Aug 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’inform...
  Source : www.cnil.fr
  Read more
• Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
  Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'ef...
  Source : www.cnil.fr
  Read more
• Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
  Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
  Published on : 27/07/2026 27 July Jul 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisa...
  Source : www.cnil.fr
  Read more
• Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
  Published on : 20/07/2026 20 July Jul 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des p...
  Source : next.ink
  Read more