CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Published on :
15/09/2025
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Source : www.vie-publique.frGoogle et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s'inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL pour réguler les pratiques non-conformes... Read more
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...Source : www.cnil.fr -
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
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Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une...Source : www.cnil.fr -
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
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Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le part...Source : www.cnil.fr -
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...Source : larevue.squirepattonboggs.com -
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Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...Source : www.vie-publique.fr
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Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Uni...Source : www.droit-technologie.org