« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Published on :
10/03/2025
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03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des particuliers dans différents contextes... Read more
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Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenn...Source : www.editions-legislatives.fr -
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
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QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à...Source : www.cnil.fr -
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Le...Source : www.cnil.fr -
Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
Published on : 10/02/2025 10 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 20...Source : www.vie-publique.fr -
Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de dé...Source : www.vie-publique.fr