History
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Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des donnée...Source : www.cnil.fr -
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
Published on : 24/08/2026 24 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’inform...Source : www.cnil.fr -
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'ef...Source : www.cnil.fr -
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures d...Source : www.lemag-juridique.com -
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Published on : 27/07/2026 27 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisa...Source : www.cnil.fr -
Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
Published on : 20/07/2026 20 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des p...Source : next.ink