Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Published on :
26/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie professionnelle dont l’employeur connaissait l’existence au moment du licenciement... Read more
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
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