Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Published on :
29/05/2026
29
May
May
05
2026
Source : www.weblex.frDans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle viennent d’être précisées... Read more
History
-
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Published on : 29/05/2026 29 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...Source : www.weblex.fr
-
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsert...Source : www.weblex.fr -
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Published on : 10/04/2026 10 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Published on : 20/03/2026 20 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com -
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Published on : 19/09/2025 19 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com