Compte professionnel de prévention (C2P)
Published on :
28/03/2025
28
March
Mar
03
2025
Source : efl.businesscomm.frL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil (C. trav. art. D 4163-2)... Read more
History
-
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Published on : 02/05/2025 02 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...Source : www.actu-juridique.fr
-
Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Published on : 18/04/2025 18 April Apr 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr
-
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPar une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accidents du travail : les morts cachés
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr
-
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com




