Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Published on :
16/05/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12-1), en jugeant qu’en cas de transfert d’entreprise... Read more
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Published on : 13/06/2025 13 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...Source : www.lemag-juridique.com -
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Published on : 06/06/2025 06 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Published on : 23/05/2025 23 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Published on : 02/05/2025 02 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Published on : 18/04/2025 18 April Apr 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com