Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Published on :
24/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être remboursés, sauf accord contractuel prévoyant un forfait raisonnable et garantissant le respect du SMIC... Read more
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Published on : 06/05/2026 06 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
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Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....Source : www.qiiro.eu