Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Published on :
26/02/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail... Read more
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...Source : www.lemag-juridique.com -
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Published on : 05/03/2026 05 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Published on : 29/01/2026 29 January Jan 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com