Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Published on :
10/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLes procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs délais de réponse de l’administration afin de clarifier les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent solliciter une autorisation ... Read more
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Published on : 10/09/2026 10 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Published on : 03/09/2026 03 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Le droit d'affichage du CSE
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Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr