Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
Published on :
14/04/2025
14
April
Apr
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une course cycliste avait obtenu l’enregistrement de sa marque verbale pour désigner différents produits et services, notamment dans les services de « divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; distribution de journaux ;... Read more
History
-
OpenAI : son virage hardware ralenti par un différend de propriété intellectuelle
Published on : 21/07/2025 21 July Jul 07 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
L’ambitieux projet matériel d’OpenAI en partenariat avec le designer Jony Ive...Source : www.solutions-numeriques.com -
Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
Published on : 23/06/2025 23 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon...Source : www.inpi.fr -
Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dan...Source : www.lemag-juridique.com -
Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie larg...Source : www.lemag-juridique.com -
Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
Published on : 14/04/2025 14 April Apr 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délic...Source : www.nlto.fr