Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
Published on :
23/06/2025
23
June
Jun
06
2025
Source : www.inpi.frDans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) alerte sur la menace que représentent les contrefaçons d’aliments et de boissons sur nos tables... Read more
History
-
OpenAI : son virage hardware ralenti par un différend de propriété intellectuelle
Published on : 21/07/2025 21 July Jul 07 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesL’ambitieux projet matériel d’OpenAI en partenariat avec le designer Jony Ive...Source : www.solutions-numeriques.com
-
Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
Published on : 23/06/2025 23 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesDans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon...Source : www.inpi.fr
-
Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesDans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesLorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie larg...Source : www.lemag-juridique.com
-
Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
Published on : 14/04/2025 14 April Apr 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesLa SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délic...Source : www.nlto.fr




