Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé
Published on :
24/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, une société exploitait une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne, et détenait deux marques (verbale et semi-figurative) déposées respectivement en 2016 et 2019. En juillet 2021, une association avait déposé une demande d’enregistrement d’une marque verbale « Circus Baobab » pour des produits et services similaires, notamment les services de jeu en ligne et de jeux d’argent... Read more
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Published on : 24/11/2025 24 November Nov 11 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
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Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
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Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
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