La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Published on :
19/05/2025
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05
2025
Source : next.inkUne quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) avaient en effet saisi la Justice début février au motif qu'il pillait sans vergogne leurs contenus, au point de plagier jusqu'à plus de 6 000 articles par jour, comme notre enquête l'avait révélé... Read more
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Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes di...Source : www.lemag-juridique.com -
Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...Source : www.rfi.fr -
Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...Source : www.conseil-etat.fr -
La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...Source : next.ink
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IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproch...Source : www.blogdumoderateur.com -
Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...Source : www.legalis.net