Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Published on :
06/07/2026
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2026
Source : siecledigital.frQuelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une nouvelle contribution financière de la part des principaux fournisseurs d’IA dont le but principal sera de rémunérer les auteurs dont les travaux ont été utilisés pour entraîner les modèles... Read more
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Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une no...Source : siecledigital.fr
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Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée...Source : next.ink -
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes di...Source : www.lemag-juridique.com -
Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...Source : www.rfi.fr -
Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...Source : www.conseil-etat.fr -
La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...Source : next.ink