History
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Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une no...Source : siecledigital.fr -
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée...Source : next.ink -
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes di...Source : www.lemag-juridique.com -
Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...Source : www.rfi.fr -
Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...Source : www.conseil-etat.fr -
La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...Source : next.ink