Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Published on :
03/02/2026
03
February
Feb
02
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination... Read more
History
-
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
Published on : 24/02/2026 24 February Feb 02 2026Droit du sportDans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au c...Source : www.ccomptes.fr
-
Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026Droit du sportLe ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité conce...Source : www.vie-publique.fr
-
Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026Droit du sportLes établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026Droit du sportLes députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permet...Source : lcp.fr
-
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
Published on : 06/01/2026 06 January Jan 01 2026Droit du sportLe Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme...Source : www.weblex.fr
-
JO d'hiver 2030 : Les 5 points clés du texte qui arrive à l'Assemblée
Published on : 30/12/2025 30 December Dec 12 2025Droit du sportLes députés examinent, à partir de ce lundi 15 décembre, le projet de loi rel...Source : lcp.fr




