Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Published on :
03/02/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination... Read more
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Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
Published on : 14/04/2026 14 April Apr 04 2026Droit du sport
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CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit du sport
La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le...Source : www.leclubdesjuristes.com -
L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur pro
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Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
Published on : 24/02/2026 24 February Feb 02 2026Droit du sport
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Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026Droit du sport
Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité conce...Source : www.vie-publique.fr -
Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026Droit du sport
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