Sport professionnel : ce que change la loi du 3 août 2026
Published on :
25/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa loi n° 2026-725 du 3 août 2026 réforme en profondeur l’organisation et le financement du sport professionnel français. Elle vise principalement à renforcer la transparence, la gouvernance et le contrôle financier des fédérations, des ligues et des clubs... Read more
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Filière sportive territoriale : nouvelles règles pour les concours et examens professionnels
Published on : 22/09/2026 22 September Sep 09 2026Droit du sport
Le décret n° 2026-834 du 28 août 2026 modifie les épreuves physiques et les m...Source : www.weka.fr -
Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Droit du sport
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouve...Source : www.weblex.fr -
Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
Published on : 08/09/2026 08 September Sep 09 2026Droit du sport
Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...Source : www.service-public.gouv.fr -
Sport professionnel : ce que change la loi du 3 août 2026
Published on : 25/08/2026 25 August Aug 08 2026Droit du sport
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Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Published on : 04/08/2026 04 August Aug 08 2026Droit du sport
Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Source : www.sports.gouv.fr -
Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Droit du sport
Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, c...Source : www.economie.gouv.fr