L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Published on :
26/10/2026
26
October
Oct
10
2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel... Read more
History
-
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Published on : 26/10/2026 26 October Oct 10 2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
Published on : 05/10/2026 05 October Oct 10 2026
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...Source : www.lemag-juridique.com -
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...Source : www.weblex.fr -
Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...Source : www.lemag-juridique.com