History
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Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestations ASC du CSE
Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...Source : efl.businesscomm.fr -
URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Published on : 15/12/2025 15 December Dec 12 2025
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...Source : www.lemag-juridique.com -
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Published on : 17/11/2025 17 November Nov 11 2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr