Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Published on :
24/08/2026
24
August
Aug
08
2026
Source : www.inpi.frDans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le 23 juillet 2026 au Journal officiel pour mettre en conformité le code de la propriété intellectuelle... Read more
History
-
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Font...Source : www.inpi.fr -
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite...Source : next.ink -
Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Published on : 24/08/2026 24 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arr...Source : www.inpi.fr
-
Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppos...Source : next.ink -
ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus,...Source : www.24matins.fr -
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux...Source : monaco-hebdo.com