Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Published on :
16/06/2025
16
June
Jun
06
2025
Source : next.inkSelon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait permis d’éviter des coûts situés dans une fourchette de 90 et 219 millions d’euros en France... Read more
History
-
Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Published on : 16/06/2025 16 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSelon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait p...Source : next.ink
-
Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Published on : 13/06/2025 13 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailTout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025Droit du sportDans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des...Source : patrickbayeux.com
-
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Faceboo...Source : www.cnil.fr
-
Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelleL'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessin...Source : www.consilium.europa.eu
-
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Published on : 06/06/2025 06 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...Source : cabinet-rs.expert-infos.com




