Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Published on :
10/04/2026
10
April
Apr
04
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018... Read more
History
-
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Published on : 10/04/2026 10 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...Source : www.lemag-juridique.com
-
CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit du sportLa CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’acc...Source : www.droit-technologie.org
-
SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelleVotre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ?...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr




