Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Published on :
22/06/2026
22
June
Jun
06
2026
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur... Read more
History
-
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Published on : 22/06/2026 22 June Jun 06 2026
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Published on : 18/06/2026 18 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...Source : www.lemag-juridique.com -
Chantiers des Jeux olympiques : un verdict historique contre le travail illégal
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Droit du sport
Le 15 avril 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un verdict his...Source : www.actu-juridique.fr -
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personne...Source : www.lemag-juridique.com -
Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Le régime des inventions réalisées par des agents publics prévoit que les dro...Source : www.lemag-juridique.com