TVA sociale, financement de la protection sociale
Published on :
02/06/2025
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Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions... Read more
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Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessin...Source : www.consilium.europa.eu -
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Published on : 05/06/2025 05 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025
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Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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